Réductions sur les droits d'auteur
Droits SACEM-SACD
La Ligue de l’enseignement propose aux associations culturelles et sportives de bénéficier de réductions auprès de la SACEM et la SACD. Qu’elles soient au coeur de nos pratiques (organisation d’un concert), ou annexes (diffusion de musique dans un cours de gymnastique), les oeuvres originales que nous diffusons dans le cadre de nos activités associatives sont soumises aux droits d’auteurs.
Ces droits transitent par des organismes collecteurs (comme la SACEM et la SACD) qui les reversent. Il s’agit de rémunérer les auteurs pour leurs créations.
Réductions sur les droits d’auteur
SACEM : réduction sur les droits musicaux
Les associations affiliées à la Ligue de l’enseignement bénéficient de réductions sur les droits d’auteur de :
- 12.5% pour les manifestations occasionnelles
- 12% pour la gestion de salles de spectacles et de cinéma
- 9,5% pour l’organisation de festivals
Ces réductions sont soumises au respect des règles générales de la Sacem. Elles sont cumulables avec la réduction de 20% accordée en cas de déclaration préalable. Il existe par ailleurs de nombreux forfaits payables d’avance.
Pour bénéficier des réductions, l’association doit attester de son appartenance à la Ligue de l’enseignement. Lors de la création de son compte sur le site de la SACEM elle doit transmettre une attestation fournie par la fédération.
Accéder au site de la SACEM en cliquant ici.
SACD : réduction sur la création et la production de spectacles amateurs
Un protocole d'accord signé avec la SACD permet de faire bénéficier les associations affiliées d'une réduction sur les droits d'auteur. Cette réduction ne s’applique qu’au théâtre amateur, et bénéficie à l’association qui crée et joue le spectacle, pas à celle qui organiserait une représentation).
Cette réduction de 10% environ, est cumulable avec celle de 10% appliquée en cas de règlement par carte bancaire antérieur à la date de la (les) représentation(s).
Les déclarations doivent être faites exclusivement en ligne à cette adresse.
Cette réduction de 10% environ, est cumulable avec celle de 10% appliquée en cas de règlement par carte bancaire antérieur à la date de la (les) représentation(s).
Les déclarations doivent être faites exclusivement en ligne à cette adresse.
Accéder au site de la SACD en cliquant ici.
Contact :
Valérie Ducastel
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Un "mémento" synthétique pour vous guider dans vos démarches à télécharger ici
Aucune
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Non
