Ressources : mesures économiques, emploi, démarches
Pour aider les associations impactées par le coronavirus le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien aux entreprises. Certaines sont ouvertes également aux associations et à leurs employés. Dans cet article on fait le point sur les aides auxquelles ont droit les associations.
RESSOURCES – QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET RELATIVES A L’EMPLOI
Note Activité partielle : définition et démarches
Cette fiche reprend les dispositions habituelles avec des précisions sur les mesures exceptionnelles liées aux coronavirus. Des principes généraux ont été annoncés par le gouvernement, en attente de précisions techniques.
Cette fiche reprend les dispositions habituelles avec des précisions sur les mesures exceptionnelles liées aux coronavirus. Des principes généraux ont été annoncés par le gouvernement, en attente de précisions techniques.
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Lien pour Demande d’autorisation préalable et d’indemnisation d’activité partielle
Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de déposer une demande d'autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de l'unité territoriale de la Direccte, et d'obtenir l'indemnisation. Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné.
Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de déposer une demande d'autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de l'unité territoriale de la Direccte, et d'obtenir l'indemnisation. Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné.
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Service de déclaration en ligne des arrêts de travail (personnes à risque élévé et parents d'enfants)
Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.
Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Les parents d'enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.
Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.
L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.
Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.
Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Les parents d'enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.
Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.
L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.
L’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé voici le communiqué de presse avec la liste de critéres 
CP-declare-ameli-personnes-a-risque_VDEF.pdf
https://declare.ameli.fr/
CP-declare-ameli-personnes-a-risque_VDEF.pdfhttps://declare.ameli.fr/
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Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés
L’activité de votre association est impactée par le coronavirus - Covid 19. Quelles mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les associations employeurs et leurs salariés ?
L’activité de votre association est impactée par le coronavirus - Covid 19. Quelles mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les associations employeurs et leurs salariés ?
Les associations, de par leur composition (adhérents, bénévoles, salariés), et de par leurs activités (accueil et hébergement de personnes, organisation d’actions, de manifestations, de déplacements…) sont directement concernées par l’actualité. Au cœur de la société, quels que soient leur taille, leur objet ou leur localisation, toutes les associations sont interpellées.
Plus d'informations sur le site Associations.gouv.fr
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Possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dues sur la paie
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les entreprises.
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les entreprises.
Si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020. Dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée
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FONJEP
Le paiement du poste Fonjep se fera dès lors que salarié n’a pas quitté son poste de travail (démission ou licenciement). Pour les salariés à temps partiel, les salariés en chômage temps plein ou partiel, les salariés en arrêt maladie, etc. le paiement intégral du poste est maintenu.
Le paiement du poste Fonjep se fera dès lors que salarié n’a pas quitté son poste de travail (démission ou licenciement). Pour les salariés à temps partiel, les salariés en chômage temps plein ou partiel, les salariés en arrêt maladie, etc. le paiement intégral du poste est maintenu.
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Communiqué de l’Agence du Service Civique – Maintien des indemnités pour les volontaires
En application des mesures gouvernementales relatives à l’épidémie de Covid-19, jusqu’à nouvel ordre un grand nombre de missions de Service Civique ne peuvent de fait être réalisées sur le territoire national dans les conditions prévues. Dans ce contexte, l’Agence du Service Civique rappelle que les contrats d’engagement en cours sont maintenus dans tous les cas. Ainsi, le versement des indemnités et prestations dues par l’Etat et par les organismes d'accueil aux volontaires est maintenu, et ce même quand la mission concernée est interrompue. Il en va de même des versements de l’Etat aux organismes d’accueil.
https://www.service-civique.gouv.fr/presse/16-mars-2020-communique-de-lagence-du-service-civique
En application des mesures gouvernementales relatives à l’épidémie de Covid-19, jusqu’à nouvel ordre un grand nombre de missions de Service Civique ne peuvent de fait être réalisées sur le territoire national dans les conditions prévues. Dans ce contexte, l’Agence du Service Civique rappelle que les contrats d’engagement en cours sont maintenus dans tous les cas. Ainsi, le versement des indemnités et prestations dues par l’Etat et par les organismes d'accueil aux volontaires est maintenu, et ce même quand la mission concernée est interrompue. Il en va de même des versements de l’Etat aux organismes d’accueil.
https://www.service-civique.gouv.fr/presse/16-mars-2020-communique-de-lagence-du-service-civique
