Les AG et CA
Mise à jour le 23 février 2022
Les associations organisant des réunions (AG/CA) qui ne peuvent être reportées doivent systématiquement privilégier le distanciel quand leurs statuts prévoient cette possibilité. Dès lors que ces réunions ne peuvent être reportées et que leur organisation en présentiel s’avère impérative, elles doivent se dérouler dans le strict respect des mesures barrières.
Les associations organisant des réunions (AG/CA) qui ne peuvent être reportées doivent systématiquement privilégier le distanciel quand leurs statuts prévoient cette possibilité. Dès lors que ces réunions ne peuvent être reportées et que leur organisation en présentiel s’avère impérative, elles doivent se dérouler dans le strict respect des mesures barrières.
Le contrôle du Passe sanitaire peut être mis en place par l’organisateur. Les regroupements ou les séquences à caractère festif ou convivial sont à proscrire. L’application du protocole national en entreprise est préconisée pour ce qui relève des dispositions du droit commun : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries.
Depuis le 23 janvier 2022 et jusqu’au 31 juillet 2022, compte tenu du contexte sanitaire, les associations peuvent à nouveau organiser les réunions et votes de leurs Conseil d’Administration et Bureau à distance, même si leurs statuts ne le prévoient pas (article 13 de la loi du 22 janvier renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire)
Téléchargez la fiche pratique pour organiser une AG à distance
Aucune
associations
Non
