Fiche pratique : Comment fonctionne une association ?
association,bénévolat
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pdf, 3p.
mars 2022
Ligue de l'enseignement de l'Oise
Ligue de l'enseignement de l'Oise
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document éléctronique
Ligue de l'enseignement de l'Oise
Rappel sur les dirigeant·es et adhérent·es, le fonctionnement démocratique, l'organisation en secteurs d'activités et la mise en place de commissions.
DIRIGEANT·ES ET ADHÉRENT·ES
La loi 1901 ne donne pas d'indication sur le fonctionnement et l'organisation des associations. Elle ne préconise aucune règle particulière concernant la composition, le fonctionnement des organes de l'association. Les seules exigences sont d'avoir des dirigeant·es avec un·e représentant·e légal·e et la gestion désintéressée.
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Bon à savoir
Le caractère désintéressé de la gestion de l'association doit s'établir au regard de 3 grands critères supplémentaires :
• les dirigeants agissent à titre bénévole,
• les dirigeants ne bénéficient d'aucune contrepartie (revenus, services, jouissance d'un bien, entre autres),
• les membres de l'association ne peuvent pas se partager le patrimoine de l'association, y compris pour la partie qui n'a pas été constituée par l'engrangement de bénéfices (mais par des dons effectués à la création, par exemple).
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LE FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE
Il n'est pas obligatoire mais il est déterminant. Cette démocratie s'exerce par l'élection des responsables, en favorisant le renouvellement des personnes acceptant ces responsabilités. Elle favorise la diversité et la mixité sociale, culturelle, de genre ou de génération. Au-delà du vote, la démocratie consiste à débattre et à rendre des comptes aux électeurs et électrices, c'est-à-dire aux adhérent·es. Ceux-ci délèguent des responsabilités à des dirigeant·es pour un temps donné. Ces derniers sont délégataires, donc garants des décisions prises par tous les adhérent·es en assemblée générale. Il n'y a pas de fonctionnement démocratique sans transmission d'informations et échanges en interne comme en externe.
Les associations avec peu d'adhérent·es peuvent ne prévoir qu'un seul organe délibératif, conseil d'administration ou bureau.
Si une association souhaite obtenir la reconnaissance d'utilité publique ou un agrément ministériel, les statuts doivent être conformes à des critères définis. Le fonctionnement démocratique en fait partie.
ORGANISATION EN SECTEURS D'ACTIVITÉS
Il s'agit d'un mode d'organisation interne à l'association visant à faciliter son fonctionnement.
La section n'a pas de personnalité juridique. Ainsi, toute décision prise à l'intérieur de la section engage l'association et doit faire l'objet d'une information auprès du conseil d'administration pour validation de sa part.
Dans certains cas, c'est le conseil d'administration de l'association qui valide les décisions de la section et les met en œuvre : signature de contrat, ouverture de compte en banque. Il est souhaitable d'employer le terme de « responsable de section » et non de « président·e », car il-elle n'est pas élu·e démocratiquement par les adhérent·es en assemblée générale. Un document écrit définissant clairement les délégations du-de la responsable de section est fortement recommandé et permet aux administrateur·trices élu·es de justifier les actions auprès des adhérent·es rassemblé·es en assemblée générale.
MISE EN PLACE DE COMMISSIONS
Le travail d'approfondissement, de réflexion, d'organisation conduit parfois l'association à créer des commissions, qui donnent un avis au conseil d'administration et y sont parfois représentées.
Préfecture et sous préfecture - www.legifrance.gouv.fr
Associations mode d'emploi n°118 – avril 2010
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