Assurance

ASSURANCE

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En cette rentrée associative, nous pensons affiliation, licence et adhésion mais avez-vous pensé aux assurances ? De nombreuses idées reçues concernent l’assurance et la responsabilité des dirigeants associatifs. Le service de l’APAC à la Ligue de l’enseignement vous offre un accompagnement pour diagnostiquer vos besoins et souscrire en conséquence.

QUELQUES POINTS DE RAPPEL :

Une association est responsable des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités

–       Responsabilité civile: La responsabilité civile de l’association et de ses dirigeants peut être engagée lorsqu’une personne subit un dommage dans le cadre des activités d’une association. Il est question de la réparation d’un préjudice subit par une victime.

–       Responsabilité pénale: On parle de responsabilité pénale lorsqu’il y a infraction à la loi entraînant une condamnation et une peine. L’infraction peut être commise intentionnellement ou non. Les peines applicables aux délits et crimes sont définies dans le Code pénal.

–       Responsabilité financière: s’il est établit qu’il a été commis une faute de gestion, la responsabilité personnelle est engagée.

L’assurance 

–       Comment bien assurer son association ?

Assurer l’association avec un contrat d’assurance le plus adapté, en ayant préalablement analysé toutes les activités de l’association sous l’angle des risques possibles afin de les éviter au mieux. Avant de choisir son contrat d’assurance, donc, il faut lister tous les risques encourus en pensant aussi bien aux dommages que pourraient subir les personnes (bénévoles, salariés ou tiers), que les biens (matériel, locaux, bien d’autrui) qui peuvent être dégradés ou tout simplement volés.

–       Le contrat

     La responsabilité civile

Toute association a une obligation de prudence et de diligence. Sa responsabilité civile peut donc être engagée à tout moment. Cependant, en cas d’accident, il appartient à la victime de prouver une faute, une négligence ou une imprudence d’un organisateur ou d’un adhérent.

      le contrat multirisque

les contrats séparés par type de risque

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